CGV
Conditions générales de vente
des cartes, pass et abonnements
Mises à jour le 01.01.2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre CrossFit 391 (CFT91, SIRET 84116460100012 , dont le siège social est situé au 22 rue Ampère, 91430 Igny) et l’adhérent(e) (ci-après l’« Adhérent »).
Elles s’appliquent à toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») proposés par CrossFit 391, à l’exclusion de tout autre document contractuel.
L’Adhérent, après avoir visité les installations, pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du règlement intérieur et des présentes CGV, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon les prix et modalités indiqués dans le Contrat.
La souscription au Contrat implique l’adhésion pleine et entière de l’Adhérent aux présentes CGV.
Article 2. Accès à la salle
L’Adhérent accède aux prestations de la salle via un système de réservation en ligne (logiciel Resawod), en utilisant les identifiants reçus par mail lors de la souscription.
L’accès est possible dans la limite des places disponibles, telles que définies pour chaque créneau dans le planning officiel disponible sur le logiciel Resawod.
Certaines prestations spécifiques peuvent être accessibles uniquement aux Adhérents ayant souscrit la formule correspondante, sans que cela remette en cause les conditions générales d’accès aux autres créneaux.
CrossFit 391 se réserve le droit d’annuler un créneau en cas de nombre insuffisant de participants inscrits. Un minimum de 3 inscrits est requis pour le maintien du créneau. Pour les cours programmés avant 9h, une annulation pourra être notifiée la veille au plus tard à 21h.
L’annulation d’un créneau ne donne lieu à aucune compensation spécifique, sauf pour les adhérents titulaires d’un carnet de séances, dont le crédit est automatiquement rétabli.
Article 3. Horaires et jours d’ouverture
Le planning des cours est affiché à la salle et disponible sur le site internet www.crossfit391.fr. Le planning affiché dans la salle et celui publié sur le site internet sont donnés à titre indicatif. Seul le planning disponible sur le logiciel de réservation Resawod fait foi.
Les horaires, jours d’ouverture, ainsi que le nombre de participants admis par créneau, peuvent être modifiés à tout moment par CrossFit 391.
La salle pourra être fermée exceptionnellement dans les cas suivants :
- Les jours fériés ;
- Lors de la participation des coachs à des compétitions officielles.
- À l’occasion d’événements exceptionnels accueillis par la salle (séminaires, compétitions, stages de formation) ;
- Pour une durée maximale de 10 jours consécutifs par an (hors jours fériés)
Ces fermetures exceptionnelles ne donnent lieu à aucun remboursement ou prorogation des abonnements.
CrossFit 391 s’engage à informer les Adhérents dans les meilleurs délais de toute modification ou fermeture, par voie d’affichage dans la salle, via le logiciel de réservation ou par communication électronique.
En période estivale, le planning des cours pourra être adapté (réduction du nombre de créneaux), sans que cela ouvre droit à remboursement ou compensation.
Article 4. Services proposés et modalités de souscription
CrossFit 391 propose à ses Adhérents l’accès à des prestations encadrées (cours collectifs de CrossFit, HYROX et activités associées) ainsi qu’à des créneaux d’Open Gym (accès libre aux installations selon le planning en vigueur).
Les formules de souscription sont les suivantes :
- Abonnements avec engagement (3, 6 ou 12 mois), avec tarifs standard. Les abonnements à tarifs préférentiels (forces de l’ordre et santé, étudiants, couples, etc.) sont exclusivement proposés avec un engagement de 12 mois, sur présentation de justificatifs.
- Abonnements sans engagement (1 mois).
- Formules flexibles, incluant des carnets de séances et des séances à l’unité (drop-in).
Les tarifs en vigueur sont affichés à l’accueil de la salle et consultables sur le site internet www.crossfit391.fr.
Les abonnements spécifiques (forces de l’ordre et santé, étudiants, couples, etc.) nécessitent la présentation d’un justificatif lors de la souscription, puis à chaque date anniversaire du contrat pour bénéficier du tarif préférentiel. En l’absence de justificatif valide, le tarif standard sera automatiquement appliqué.
CrossFit 391 se réserve le droit de faire évoluer ses formules et tarifs. Toute modification sera communiquée aux adhérents au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 5. Paiement
La souscription à un abonnement implique pour l’Adhérent l’obligation de régler le prix indiqué selon les modalités suivantes :
1. Abonnements avec engagement (3, 6 ou 12 mois)
- Le règlement s’effectue par prélèvement bancaire mensuel.
- Lors de la souscription, l’Adhérent règle la première mensualité au prorata et fournit un mandat SEPA avec un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Les mensualités sont exigibles d’avance et non remboursables, sauf cas prévus à l’article 7 (résiliation).
2. Abonnements sans engagement et formules flexibles
- Les abonnements sans engagement (1 mois), les carnets de séances ou les séances à l’unité (drop-in) sont payables en intégralité lors de la souscription, par tout moyen à la convenance de l’Adhérent (espèces, carte bancaire, chèque).
3. Modification des coordonnées bancaires
- En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent doit fournir un nouveau RIB au moins 15 jours avant la date prévue du prélèvement.
Article 5 bis. Évolution des tarifs et abonnements à tarifs préférentiels
1. Évolution des tarifs
Les tarifs des abonnements sont susceptibles d’être révisés une fois par an pour tenir compte de l’évolution des coûts liés au fonctionnement de la salle (loyer, charges, matériel, formation des coachs, etc.).
Les adhérents seront informés de toute modification tarifaire au moins 2 mois avant son application, par affichage à la salle et/ou par courrier électronique.
En cas de modification tarifaire, l’Adhérent ayant souscrit un abonnement avec engagement continuera à bénéficier de son tarif initial jusqu’à l’échéance de son engagement. La nouvelle tarification s’appliquera uniquement lors du renouvellement de l’abonnement.
2. Abonnements à tarifs préférentiels (Étudiant, Couple, Forces de l’ordre et santé)
- Ces abonnements sont souscrits avec un engagement de 12 mois, renouvelable tacitement à chaque date anniversaire.
- Le maintien du tarif préférentiel est soumis à la fourniture d’un justificatif valide (certificat de scolarité, preuve de lien de couple, carte professionnelle pour les forces de l’ordre), à présenter au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
- En l’absence de justificatif dans le délai imparti, l’abonnement sera automatiquement maintenu au tarif standard en vigueur, à compter de la date anniversaire.
- Un rappel sera envoyé par email ou SMS 30 jours avant la date d’anniversaire pour informer l’Adhérent de l’échéance et de l’obligation de fournir un justificatif.
- L’Adhérent peut résilier son abonnement à l’échéance annuelle, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire, par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante : contact@crossfit391.fr
3. Abonnement couple
L’abonnement couple consiste en deux abonnements individuels:
- un premier au tarif standard (110€/mois),
- un second au tarif préférentiel (85€/mois).
En cas de résiliation du membre bénéficiant du tarif standard, le conjoint restant sera automatiquement rebasculé au tarif standard en vigueur, à compter de la date d’effet de la résiliation.
Cette modification de tarif ne donne lieu à aucune remise exceptionnelle ni à un droit de résiliation anticipée, hors cas prévus à l’article 7.
Article 6. Prévention des impayés
En cas de défaut de paiement d’une mensualité, l’accès de l’Adhérent à la salle sera immédiatement suspendu jusqu’à la régularisation du montant dû.
Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation dans un délai de 15 jours suivant la notification du défaut de paiement (par email ou courrier), ou en cas de second incident de paiement, CrossFit 391 pourra résilier le contrat de plein droit, aux torts exclusifs de l’Adhérent, conformément aux conditions prévues à l’article 7.
Tout rejet de prélèvement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à la facturation de frais forfaitaires de 5€.
L’Adhérent reste tenu de régler l’ensemble des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement contractuel.
Article 7. Résiliation du contrat
7.1. À l’initiative de l’Adhérent
Les abonnements avec engagement sont à reconduction tacite, sauf résiliation demandée par l’Adhérent par mail à l’adresse suivante : contact@crossfit391.fr.
Dans le cadre d’une demande effectuée jusqu’au 15 du mois en cours, la résiliation sera effective à la fin de ce même mois.
Dans le cas contraire, l’abonnement prendra fin le mois suivant.
CrossFit 391 s’engage à accuser réception de la demande par retour de mail, avec confirmation de la date effective de fin d’abonnement.
Pendant le préavis, les mensualités restent dues.
Une résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement est possible dans les cas suivants :
- Déménagement à plus de 20 km de la salle ;
- Inaptitude physique définitive à la pratique du CrossFit (sur présentation d’un certificat médical).
En dehors de ces cas, toute résiliation anticipée entraîne le paiement d’une indemnité équivalente à 25 % du montant total des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement.
Les abonnements sans engagement (1 mois), les carnets 10 séances et les séances drop-in sont réglés comptant, non résiliables et non remboursables.
7.2. À l’initiative de CrossFit 391
CrossFit 391 pourra résilier le contrat par simple notification par mail ou courrier dans les cas suivants :
- Non-respect du règlement intérieur ;
- Fraude ou fausse déclaration lors de l’inscription ;
- Défaut de paiement répété (voir article 6).
Dans ces cas, la résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’Adhérent reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement.
L’Adhérent peut recourir à une médiation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 8. Aptitude à la pratique sportive
L’Adhérent déclare, sous sa seule responsabilité, être apte à la pratique du CrossFit et des activités associées proposées par CrossFit 391.
Il lui appartient, avant toute souscription, de consulter un professionnel de santé afin de s’assurer de l’absence de contre-indication médicale à la pratique sportive.
En cas de restrictions médicales (blessures, pathologies, grossesse, etc.), l’Adhérent s’engage à en informer les coachs, afin qu’un encadrement adapté puisse être proposé, dans le respect du secret médical.
CrossFit 391 se réserve le droit de demander un certificat médical dans certains cas particuliers, notamment pour les publics fragiles, en reprise post-blessure ou dans le cadre de cours spécifiques adaptés.
CrossFit 391 ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou incident survenu du fait d’une pratique inadaptée à l’état de santé de l’Adhérent.
Article 9. Suspension temporaire de l’abonnement
1. Gel personnel sans justificatif
Chaque Adhérent peut bénéficier une fois par an d’un gel temporaire de son abonnement, sans justificatif, pour une durée fixe de 1 mois.
La demande doit être envoyée par mail à contact@crossfit391.fr, avec un préavis d’au moins 15 jours avant la date souhaitée.
Aucune suspension rétroactive ne sera acceptée.
2. Suspension pour raison médicale et professionnelle
En cas d’incapacité temporaire à pratiquer une activité physique (blessure, maladie, grossesse), l’Adhérent peut demander la suspension de son abonnement, sur présentation d’un certificat médical.
En cas de mutations ou déplacements professionnels au-delà de 20km de la salle, l’Adhérent peut demander la suspension de son abonnement, sur présentation d’un justificatif.
- La suspension est accordée pour la durée indiquée sur le justificatif, dans la limite de 12 mois.
- L’abonnement est prolongé d’autant.
Au-delà de 12 mois, la situation peut être assimilée à un empêchement définitif, ouvrant droit à une résiliation sans pénalité (cf. article 7.1).
Article 10. Responsabilité civile / Dommages corporels
CrossFit 391 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle, ainsi que celle de son personnel encadrant, dans le cadre des activités proposées au sein de la salle.
Cependant, la responsabilité de CrossFit 391 ne pourra être engagée :
- En cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel par l’Adhérent ;
- En cas d’incident lié à l’état de santé de l’Adhérent, non déclaré au préalable ou insuffisamment pris en compte ;
- En cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels au sein de la salle, y compris dans les vestiaires, ceux-ci n’étant pas placés sous surveillance.
L’Adhérent déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ainsi que d’une assurance individuelle accident s’il souhaite être couvert pour les blessures qu’il pourrait lui-même subir.
L’Adhérent est également responsable du comportement de ses éventuels accompagnants non-adhérents, dont la présence doit rester exceptionnelle et être signalée à l’équipe.
Article 11. Règlement intérieur
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de CrossFit 391 et disponible sur le site internet, et y adhérer sans restriction ni réserve.
Il s’engage à respecter :
- Les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel ;
- Les règles de vie collective au sein de la salle, notamment le respect des autres adhérents, du personnel encadrant et des équipements mis à disposition.
En cas de non-respect du règlement, et après avertissement formel (par mail ou sur place), CrossFit 391 se réserve le droit de procéder à la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité, conformément à l’article 7.
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Adhérent y dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Il est fortement recommandé de ne pas y laisser d’objets de valeur.
Article 12. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être prises au sein de CrossFit 391 pendant les séances, événements ou temps forts, à des fins de communication interne ou externe (réseaux sociaux, site internet, affiches, flyers, etc.).
Si l’Adhérent ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit en informer la direction par écrit lors de la souscription ou à tout moment ultérieur. Dans ce cas, CrossFit 391 s’engage à ne pas diffuser d’images identifiables de l’Adhérent.
L’Adhérent peut retirer son autorisation à tout moment, par simple demande écrite à la direction.
Les images collectées restent la propriété exclusive de CrossFit 391 et ne seront pas cédées à des tiers sans autorisation écrite de l’Adhérent.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige entre l’Adhérent et CrossFit 391, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir contacté le service client de CrossFit 391.
Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur simple demande.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de CrossFit 391.
Protection des données personnelles – RGPD
CrossFit 391 collecte et traite les données personnelles de l’Adhérent (nom, coordonnées, justificatifs, données de paiement, etc.) dans le cadre de la gestion des abonnements, de la communication interne et du bon fonctionnement des services proposés.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@crossfit391.fr.
Article 14. Vidéosurveillance
Les locaux de CrossFit 391 sont placés sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7, dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les enregistrements sont traités de manière confidentielle et sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation plus longue.
Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées à des fins de sécurité et ne sont jamais communiquées à des tiers,sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès aux enregistrements le concernant, sur demande écrite motivée.