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et voila les conditions générales de vente de la box

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Conditions générales de vente des cartes et abonnements annuels

Mises à jour le 05/11/2018

CROSSFIT 3.91.

Capital social : 1000€ – Siège social : 22 rue Ampère 91430 Igny –
RCS de EVRY : n° 841 164 601
Tel : 0169342948 – contact@crossfit391.fr

1. L’adhésion
1.1. En signant la fiche d’inscription, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les présentes conditions générales de vente de la CrossFit 3.91 sans réserve. La fiche d’inscription sera considérée comme le contrat.
1.2. L’adhésion est personnelle et non transférable. 1.3. En signant la fiche d’inscription, l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités de la salle CrossFit 3.91 et s’engage à remettre dans le mois qui suit son inscription, un certificat médical, daté de moins d’un mois, faute de quoi, son inscription ne pourra être confirmée. L’adhérent devra informer la direction de CrossFit 3.91 sans délai si son l’état de santé venait à changer au cours de la période du contrat.
1.4. Si l’adhérent n’est pas majeur à la signature du contrat, la signature d’un parent ou du tuteur légal sera demandée.
1.5. L’adhérent accepte les conditions d’utilisation en vigueur de CrossFit 3.91, de VirtuaGym ainsi que règlement intérieur de la box qui sont affichées à l’intérieur de la salle. Les conditions d’utilisation tout comme les règles de la box peuvent être modifiées à tout moment sans pour autant que cela ne représente un motif d’annulation d’inscription.
1.6. Afin de pouvoir réserver ses WOD, l’adhérent devra créer un compte, sur la plateforme VirtuaGym (le « Plateforme »). Lors de son enregistrement, l’adhérent doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme et les utiliser. Les informations fournies devront être véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique, les identifiants et le mot de passe sont les données personnelles de l’adhérent et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser la plateforme. L’adhérent devra notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe. L’utilisation de la plateforme est soumise aux Conditions Générales de Virtuagym https://virtuagym.com/virtuagym-terms.

2. Durée de l’adhésion
La durée, les options d’abonnement, les prix et les activités auxquelles donnent accès l’abonnement sont indiqués sur la plateforme, étant entendu que :
– l’abonnement avec engagement de 1 an a une durée de douze mois consécutifs de date à date ;
– des séances à la carte (Drop-in) sont proposées et devront être réglées à l’avance.
Une séance à la carte permet à l’adhérent de s’inscrire à une séance WOD ou à une séance OPEN GYM. Un carnet « multi-séances » a une durée de validité de 12 mois et permet de s’inscrire à une séance WOD.
L’adhérent pourra profiter d’une séance d’essai sous réserve de s’engager à respecter les présentes conditions générales.

3. Conditions d’accès à la box
Les adhérents titulaire d’un abonnement peuvent participer à un maximum d’un seul WOD par jour et/ou accéder à l’OPEN GYM pour une durée maximum de deux (2) heures.
Les WOD proposés sont disponibles jusqu’à ce que le nombre de places disponibles soit atteint sur la Plateforme. Aucune réclamation des adhérents ne sera prise en compte en cas de session complète. Si après réservation d’un WOD sur la Plateforme, il s’avérait que la place soit indisponible CrossFit 93.1 s’engage à en tenir l’adhérent informé par tout moyen le plus rapidement. L’adhérent pourra alors demander l’échange ou l’annulation de la réservation concernée en envoyant un courriel.

4. Abonnements et renouvellement des abonnements
4.1.Les prix indiqués lors de l’inscription correspondent aux tarifs pratiqués au moment de l’inscription. Les prix sont indiqués en euros TVA incluse. Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement ajusté sur le prix des offres présentées en ligne.
Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de CrossFit 3.91. mais seulement à la fin de la période de l’engagement contractuel de l’adhérent. Toute adhésion et réservation vaut acceptation des prix et descriptions des services.
4.2. La durée du contrat dépend de la durée du contrat choisie par l’adhérent. Dans le cadre des abonnements mensuels de 12 mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’adhérent peut toutefois demander la résiliation de son abonnement au moins un (1) mois avant la fin du contrat afin d’éviter la reconduction. En cas de renouvellement, les conditions générales et les prix en vigueur à la date du renouvellement s’appliqueront.
4.3. Le coût total de l’abonnement devra être payé (i) à la signature du contrat, (ii) par prélèvement automatique et avance de chaque mois, ou par chèque (à l’ordre de SAS CFT 91) à CrossFit 3.91. en cas de paiements mensuels. L’adhérent doit régler sa cotisation mensuelle entre le 01 et le 10 de chaque mois. Un chèque de caution de 300€ (à l’ordre de SAS CFT 91) sera demandé lors de l’inscription. Ce dernier sera encaissé en cas de défaut de paiement de la part du client (retard de paiement de plus de 15 jours).

5. Suspension et résiliation d’une adhésion
5.1 L’adhésion pourra être suspendue à la demande de l’adhérent sous réserve de présentation
d’un justificatif valable, seulement dans les cas suivants :
– accident ou maladie nécessitant un arrêt de travail de plus d’un (1) mois;
– grossesse ; et
– licenciement.
L’adhérent ayant adhéré avec engagement de un (1) an a le droit de suspendre son abonnement pour une durée maximale de 2 semaines, dans la limite de 2 fois dans 1 année.
5.2 Dans ces conditions, la fin du contrat sera décalée d’une durée équivalente. Dans ces conditions, l’adhérent n’aura pas accès à CrossFit 3.91., ni à ses cours et période de libre accès, et l’abonnement ainsi que le contrat ne peuvent pas être résiliés. La demande d’interruption entraîne des frais d’administration de 30 EUR.

6. Résiliation d’un abonnement ou d’une séance
L’abonnement peut être résilié par l’adhérent sur présentation d’un justificatif médicale valable seulement dans les conditions suivants :
– maladie grave invalidante,
– accident grave,
– mutation professionnelle définitive, licenciement ou déménagement à plus de 50 kilomètres de la salle de CrossFit 3.91.
La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la demande de résiliation accompagnée d’un justificatif valable attestant du motif. Les séances à la carte non utilisées seront remboursées seulement sur présentation d’un justificatif valable attestant du motif.

7. Suspension ou résiliation d’un abonnement par CrossFit 3.91
En cas de non-règlement des sommes dues par l’adhérant à la salle CrossFit 3.91, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’accès à la salle et aux prestations prévues au titre de l’abonnement. CrossFit 3.91 se réserve en outre le droit de mettre fin à l’abonnement ou aux séances à la carte unilatéralement et avec effet immédiat si l’adhérent agit de manière à porter préjudice à CrossFit 3.91. Une telle annulation ne donne droit à aucun remboursement. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’adhérent devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de CrossFit 3.91 et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

8. Information sur les offres
Les offres régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur la Plateforme ou affichées à la box et qui sont indiquées comme ouvertes à la réservation. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Les offres sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

9. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIES
Sauf demande expresse de l’adhérent, ce dernier autorise CrossFit 3.91 à utiliser d’éventuelles photos ou vidéos le représentant, sous quelque format que ce soit, dans le cadre des séances. A ce titre, L’adhérent autorise CrossFit 3.91 à fixer son image sur ses supports commerciaux tels son site internet, ses plaquettes de présentation de son activité ainsi que d’éventuels spots publicitaires web ou audiovisuels. Il est entendu que cette cession est valable pour le monde entier, et concerne l’image de l’adhérent accompagnée ou non d’un son enregistré ou postsynchronisé, d’un commentaire ou d’un dialogue. Une telle cession est réalisée au seul profit CrossFit 3.91, par tous moyens de diffusion connus ou à connaître, et notamment par câble, télédiffusion, diffusion sur tout réseaux y compris Internet. Il est prévu que la décision d’exploiter ou non l’image du Client sera laissée à la discrétion de CrossFit 3.91 qui ne prend à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Une telle cession est faite à titre gracieux au profit de CrossFit 3.91 et est valable sans limitation de durée.

10 DROIT DE RÉTRACTATION
10.1.L’adhérent dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d’adhésion ou d’abonnement, pour faire valoir son droit de rétractation et solliciter le remboursement du prix payé sans pénalité. Il est toutefois précisé que dans les cas prévus à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, L’adhérent renonce à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé par L’adhérent pour tout abonnement consommé moins de 14 jours après l’adhésion ou l’abonnement en ligne.
10.2 Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du code de la consommation, l’adhérent doit informer CrossFit 3.91 de sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par courrier recommandé. L’adhérent sera remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), dans les quatorze jours à compter de l’exercice du droit de rétractation en bonne et due forme.

11. RESPONSABILITÉ
11.1 CrossFit 3.91 mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité de sa Plateforme de réservation et de ses services 7 jours sur 7. Néanmoins, CrossFit 3.91 pourra interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. CrossFit 3.91 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. CrossFit 3.91 s’engage à prévenir les adhérents par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive de la Plateforme. CrossFit 3.91 ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.
11.2 CrossFit 3.91 n’est pas responsable des contenus publiés par ses adhérents en utilisant la Plateforme ou les réseaux sociaux et n’est en aucun cas responsable et ne garantit pas l’exactitude, la validité, l’exhaustivité desdits contenus. La responsabilité de CrossFit 3.91 ne pourra être recherchée pour tout contenu généré par un adhérent. CrossFit 3.91 se réserve le droit de supprimer sans préavis toute publication d’un adhérent dans le cas où les Conditions d’Utilisation ne seraient pas respectées. L’adhérent concerné en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte Utilisateur. La responsabilité de CrossFit 3.91 ne pourra être retenue qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations et sera dans tous les cas expressément limitée au prix effectivement payé par l’adhérent. CrossFit 3.91 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts d’origine accidentelle ou volontaire subis par l’adhérent et provoqués ou non par des tiers. CrossFit 3.91 est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée. L’adhérent doit réciproquement assuré pour les conséquences de sa responsabilité civile envers CrossFit 3.91, son personnel et les autres adhérents. Il est recommandé à l’adhérent de souscrire une assurance « individuel accident » auprès d’une compagnie d’assurance.

12. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales des obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de la survenance, ainsi que de sa disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la maladie du coach, le blocage des moyens de transports tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.

16. ADRESSE DE CONTACT
Dans tous les cas, l’adresse de contact avec CrossFit 3.91 est l’adresse suivante (à l’exclusion de toute autre adresse) :
SAS CFT91, 22 rue Ampère , 91340 IGNY
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Conditions générales de vente de Virtua Gym